Vous trouverez dans la rubrique "Téléchargements", l'Arrêté Royal Arrêté déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions (AM 27/04/07 - MB 10/07/07).

Vous trouverez dans la rubrique "Téléchargements", l'Arrêté Ministériel fixant les critères d’agrément autorisant les praticiens de l’art infirmier à porter le titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence (AM 19/04/07 - MB 08/06/07).

Vous trouverez dans la rubrique "Téléchargements", l'Arrêté Royal fixant la procédure d’agrément autorisant les praticiens de l’art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière (AR 21/04/07 - MB 08/06/07).

Vous trouverez dans la rubrique "Téléchargements" l'Arrêté Royal portant modification de l’Arrêté Royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités...

Conformément à l'Arrêté Royal du 28 décembre 2006, vous trouverez dans la rubrique "Téléchargements", les conditions générales minimales auxquelles le dossier infirmier, visé à l'article 17quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre (AR 28/12/06 - MB 30/01/07)