Conformément à l’Arrêté Royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le RHM est un enregistrement de données hospitalières qui a pour objectif de soutenir la politique sanitaire à mener, en ce qui concerne notamment :

• la détermination des besoins en matière d’établissements hospitaliers ;

• la description des normes d’agrément qualitatives et quantitatives des hôpitaux et de leurs services ;

• l’organisation du financement des hôpitaux ;

• la définition de la politique relative à l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier et des professions paramédicales ;

• la définition d’une politique épidémiologique.

Il a également pour objectif de soutenir la politique de la santé au sein des hôpitaux, notamment par le biais d’un feed-back général et individuel de sorte que les hôpitaux puissent se positionner par rapport à d’autres hôpitaux analogues et de sorte que les hôpitaux puissent corriger leur politique interne ;
Cet enregistrement est applicable aux hôpitaux généraux non psychiatriques;
Le type de données hospitalières qui doivent être enregistrées et leurs modalités d’enregistrement et de transmission au SPF Santé publique seront précisées dans l’AR;
Il s’agit de données administratives, de données médicales, de données infirmières, de données relatives au personnel et de données dans le cadre de la fonction « service mobile d’urgence » ;
Les données infirmières et de personnel seront enregistrées par périodes de 4 x 15 jours. Les données médicales seront enregistrées quotidiennement. L’ensemble de ces données sera mis à disposition du SPF conjointement semestriellement. Les données SMUR seront enregistrées et envoyées quotidiennement ;
L’accès à ces données sera défini dans l’AR;
L’envoi des données se fera exclusivement via l’outil Portahealth : portail sécurisé d’échanges ( envoi, contrôle, feedback) de données anonymes entre l’hôpital et le SPF Santé publique.

Le RHM remplacera à partir de 2007 le RCM, le RIM et le SMUR.

Il permettra en outre l’utilisation de l’AEP (Appropriateness Evaluation Protocol)

Diverses études concernant des applications de ce nouvel outil sont en cours et concernent notamment le financement, la gestion de la qualité, le staffing infirmier, ...

Il s’agit d’un outil dynamique qui s’adaptera à l’évolution des réalités politiques et de terrain.