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Arrêté royal

‘Résumé Hospitalier Minimal’

(AM 27/04/07 – MB 10/07/07)

Vous trouverez dans la rubrique « Téléchargements », l’Arrêté Royal Arrêté déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions (AM 27/04/07 – MB 10/07/07).