Arrêté royal
‘Résumé Hospitalier Minimal’
(AM 27/04/07 – MB 10/07/07)
Vous trouverez dans la rubrique « Téléchargements », l’Arrêté Royal Arrêté déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions (AM 27/04/07 – MB 10/07/07).